Conditions d'utilisation

1. Objet

Logifest est un logiciel en ligne d'organisation d'événements (budget, planning, prestataires, artistes, bénévoles…), édité par Eliott Bothorel. Ces conditions encadrent son utilisation par les structures et leurs membres. Créer un compte ou utiliser Logifest vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

Logifest est actuellement proposé gratuitement, en phase de test, à des structures invitées. Chaque structure dispose d'un compte administrateur, qui invite et gère ses membres.

Si Logifest devient payant, les structures en seront informées à l'avance et pourront choisir de continuer ou non. Rien ne sera facturé sans leur accord.

3. Comptes

Chaque utilisateur garde son mot de passe secret et prévient contact@logifest.fr en cas d'usage suspect de son compte. L'administrateur de la structure est responsable des accès qu'il accorde.

4. Engagements des utilisateurs

• Utiliser Logifest pour organiser des événements, dans le respect de la loi.
• Ne saisir que des données collectées légalement, et informer les personnes concernées (bénévoles, artistes, prestataires…) de leur utilisation.
• Ne pas déposer de contenu illicite ni de fichier malveillant.
• Ne pas chercher à accéder aux données d'une autre structure ni à perturber le service.

Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.

5. Données de la structure

Chaque structure reste propriétaire de ses données. Elle peut les exporter (PDF, tableaux) et demander leur suppression à tout moment. Eliott Bothorel ne les utilise que pour faire fonctionner le service et n'y accède que pour la maintenance ou l'assistance demandée.

6. Protection des données personnelles (sous-traitance)

Pour les données personnelles saisies par une structure, celle-ci est responsable de traitement et Eliott Bothorel agit en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Eliott Bothorel s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir Logifest, selon les instructions de la structure ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité ;
• ne faire appel qu'aux prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité, et informer les structures avant tout changement, pour qu'elles puissent s'y opposer ;
• aider la structure à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, suppression…) ;
• prévenir la structure dans les 48 heures en cas de violation de données la concernant ;
• supprimer ou lui restituer ses données à la fin de l'utilisation, à son choix ;
• lui fournir les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.

De son côté, la structure s'assure que la collecte des données est licite, en particulier pour les informations de santé des bénévoles (régime, allergies), qui demandent leur accord explicite.

7. Disponibilité

Logifest est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. La base est sauvegardée chaque semaine, mais il est conseillé d'exporter régulièrement les documents importants.

8. Responsabilité

Le service étant gratuit et en test, Eliott Bothorel ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à son utilisation (perte d'exploitation, annulation d'événement…), ni du contenu saisi par les utilisateurs. Sa responsabilité reste engagée en cas de faute grave ou de manquement à ses obligations de protection des données.

9. Évolution et fin du service

Ces conditions peuvent évoluer. Les structures sont prévenues des changements importants par e-mail ou dans l'application. Si Logifest devait s'arrêter, les structures en seraient informées au moins un mois à l'avance pour récupérer leurs données.

Une structure peut cesser d'utiliser Logifest à tout moment, en écrivant à contact@logifest.fr.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.